Changement des règles du jeu PEB pour la Flandre.

2022-03-16

Les règles du PEB en Flandre se durcissent à nouveau. Le niveau E est le score énergétique de votre maison. Plus le niveau E est bas, moins la maison consommera d'énergie. Les éléments qui ont une influence favorable sur le niveau E sont : l'isolation, les fenêtres, l'utilisation de panneaux photovoltaïques ou de capteurs solaires et bien sûr une bonne pompe à chaleur.

Les nouvelles constructions devront donc respecter un niveau E maximum. Pour 2021, c'était E30, pour 2022, ce sera E25 et enfin, pour 2023, le niveau E maximum pourrait être E20.

Pas de primes pour les nouvelles constructions, mais un allègement de l'impôt foncier.

Si vous faites mieux que les exigences du niveau E, vous serez récompensé sous forme d'une réduction de l’impôt foncier. Cette réduction peut être de 50%, jusqu'à même 100% pendant 5 ans si le niveau E de votre maison est suffisamment bas. Plus c'est bas, mieux c'est, bien sûr. Pour les demandes de permis de construire à partir de 2022, les conditions seront plus strictes.

Niveau E inférieur à E20 = 50% de réduction sur l’impôt foncier pendant 5 ans.
Niveau E inférieur à E10 = 100% de réduction sur l’impôt foncier pendant 5 ans.

Ci-dessous vous trouverez un aperçu de la situation actuelle:

Pour les nouveaux bâtiments, ces règles s'appliquent aux demandes de construction jusqu'au 31/12/2022. Par la suite, les réductions de 50 % et de 100 % ne seront accordées que pour les reconstructions partielles ou les reconstructions mentionnées dans le décret sur l'énergie du 19 novembre 2010, lorsqu'un niveau E maximal de E20 ou de E10 respectivement est atteint.