Nouvelle prime rétroactive pour pompes à chaleur!

Nouvelle prime rétroactive pour pompes à chaleur!

2021-10-13

L’annulation du compteur tournant en sens contraire a fort atteint les gens concernés. En compensation, une prime rétroactive a été approuvée pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques installés entre 2006 et 2020. Cependant, parmi ces gens, ceux qui combinent les panneaux PV avec une pompe à chaleur ont été doublement atteint, car la période de récupération de l’investissement leur a été calculé en tenant compte d’un compteur tournant en sens contraire. Une compensation financière additionnelle s’imposait donc.

Pour y répondre, le 10 septembre 2021, le gouvernement Flamand approuva une nouvelle prime d’investissement rétroactive d’une valeur fixe de 1.163 euro pour les 31.000 propriétaires de panneaux photovoltaïques en combinaison avec une pompe à chaleur.

Les conditions de cette prime?
  • La pompe à chaleur doit être mise en service entre le 1 janvier 2006 et le 28 février 2021.
  • Sur le même EAN, une installation photovoltaïque doit avoir été mise en service avant le 31 décembre 2020.
  • Une pompe à chaleur par EAN peut donner droit à la prime.
  • La pompe à chaleur doit servir de source de chauffe du bâtiment. C’est-à-dire:
    • Raccordée sur le système de chauffage central, utilisant de l’eau en tant que fluide caloriporteur.
    • Une pompe à chaleur air/air doit assurer la partie la plus importante de la demande de chaleur pour le chauffage des pièces du bâtiment.
  • Pour le bâtiment qui est principalement chauffé par la pompe à chaleur, une installation PV d’une capacité maximale de 10 kVA doit être présente. Conditions relatives à l’installation PV:
    • L’installation PV a été mise en service entre le 1 janvier 2006 et le 31 décembre 2020.
    • L’onduleur de l’installation injectait encore de l’électricité dans le réseau durant les 12 dernier mois.
  • L’opérateur du réseau à placé un compteur digital pour l’EAN concerné.
  • La prime devra être remboursée si la pompe à chaleur ne reste pas opérationnelle pendant encore au moins 5 ans.
Attention!
  • La prime doit être demandée au plus tard 6 mois après l’installation du compteur digital et avant la date ultime du 31 décembre 2025. Si le compteur digital est déjà installé, vous pouvez demander la prime à partir du 1 octobre 2021 et jusqu’au 31 mars 2022.
  • L’installation et la date de mise en service de la pompe à chaleur doivent être démontrées ar le biais d’un ou plusieurs documents suivants :
    • Certificat d’inspection de la pompe à chaleur
    • Facture complète de l’installation de la pompe à chaleur
    • L’attestation PEB
    • L’approbation de la prime REG (auprès de l’opérateur du réseau)
    • Preuve de déduction de taxes pour pompe à chaleur
    • Certificat de forage dans le cas d’une pompe à chaleur géothermique
    • La déclaration ou la demande du permis environnemental ou le permis de planification urbaine pour l’installation d’une pompe à chaleur.

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