Depuis le 1 janvier 2006, la législation sur la performance énergétique ou en bref la législation "PEB" est en vigueur. PEB est l’abréviation de "Performance Énergétique des Bâtiments" et porte sur les performances énergétiques et le climat intérieur de votre habitation : chauffage, ventilation, énergie solaire, isolation, … Le niveau E donne une idée de la consommation énergétique de votre habitation. Plus le niveau E est bas, moins vous consommez d’énergie et plus vous économisez. Pour l’introduction d’un permis pour la construction d’un bâtiment neuf ou pour des travaux de rénovation importants, il est obligatoire de désigner un rapporteur PEB.
À partir du 1er janvier 2014, les bâtiments soumis à une exigence de niveau E doivent également faire appel à une quantité minimale d'énergie provenant de sources renouvelables. L’exigence en PEB dépend du type de bâtiment. Pour les maisons unifamiliales, les bureaux et les écoles, le projet de construction doit stipuler une pompe à chaleur ou une chaudière à bois comme source de chauffage principale, un chauffe-eau solaire pour l'eau chaude sanitaire, une installation photovoltaïque, le chauffage urbain ou la participation à un projet de production d'énergie renouvelable.
Les exigences en PEB vont se resserrer progressivement jusqu'en 2021. En conséquence, les habitations deviendront de plus en plus économes en énergie. À partir de 2021, les projets soumis au permis de construire ou à l’obligation de déclaration doivent satisfaire aux exigences "Quasi-Zéro Énergie" ou simplement exigences Q-ZEN. Cela signifie un niveau E30 ou inférieur.
Les projets qui sont en avance sur leur temps et qui atteignent un niveau E inférieur à celui qui est légalement requis à ce moment, peuvent bénéficier d'une prime et d'une réduction du précompte immobilier de l’habitation en question (selon la région).
Les régions flamande, wallonne et Bruxelles-Capitale appliquent chacune leur propre législation spécifique en matière de PEB, avec des exigences adaptées à chaque région.
Info et conditions législation PEB Flandre
Info et conditions législation PEB Bruxelles
Info et conditions législation PEB Wallonie
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